Aide aux transports pour les bénéficiaires de l’AME : la justice donne définitivement tort à Valérie Pécresse
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[Communiqué de presse AES]

Par arrêt de ce jour, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de la délibération du 17 février 2016 par laquelle le STIF avait exclu du périmètre de la tarification sociale les Francilien-nes bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat.

Une première fois condamnée par le tribunal administratif à rétablir le demi-tarif pour les bénéficiaires de l’AME, la Présidente du STIF avait fait appel de cette décision, refusant d’appliquer la loi. Elle vient d’être désavouée une seconde fois, dans un jugement rédigé de façon encore plus précise et détaillée que le précédent.

“Nous sommes soulagé-es et ravi-es de cette victoire, même si Valérie Pécresse a vainement tenté de gagner du temps et a été hors-la-loi pendant trop longtemps ! Depuis deux ans, des usager-es ont été injustement et illégalement privé-es du demi-tarif auquel ils avaient droit. Nous réclamons une procédure de dédommagement,” indique Pierre Serne. “Nous espérons aussi que cette décision fera jurisprudence pour convaincre les collectivités réticentes – comme Marseille, Nice ou Bordeaux – d’étendre à leur tour les tarifs sociaux pour les étranger-es en grande difficulté.”

Près de 117 000 Francilien-nes pourront donc récupérer leur droit à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate et les solutions de recours étant épuisées.

“Mme Pécresse doit le mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil du STIF, le 11 juillet 2018, enjoint PIerre Serne, conseiller régional et administrateur du STIF qui a porté l’affaire en justice. Avec 500 M € de marge  en 2017, le STIF a toute la possibilité d’assumer cette dépense sans toucher au tarif actuel du pass Navigo. Les chiffres avancés par Valérie Pécresse, qui menace d’augmenter de 18€ le pass annuel en en jetant la responsabilité sur le dos des étranger-es, sont totalement fantasmatiques et mensongers.”

“C’est un très beau symbole que cette décision intervienne le jour même où le Conseil constitutionnel consacre “le principe de fraternité” dans notre République et rejette en bloc le prétendu délit de solidarité. J’ose espérer que le Parlement ne puisse envisager de revenir sur cet acquis de la loi SRU que vient de rappeler la justice administrative, contrairement à la demande de Mme Pécresse, lancée dans une course folle à la surenchère populiste et à la xénophobie avec Laurent Wauquiez.”

Cette victoire consacre deux années de combat, aux côtés des associations, pour faire valoir la solidarité comme un principe essentiel et universel dans notre pays, au moment même où le droit des étranger-es subit des attaques de toute part en France et en Europe.

2 réflexions au sujet de “Aide aux transports pour les bénéficiaires de l’AME : la justice donne définitivement tort à Valérie Pécresse

    1. Bonjour, les autorités organisatrices des transports de toutes les régions devraient normalement avoir cette même possibilité pour les bénéficiaires de l’AME, mais certaines ne respectent pas encore cela. Cette décision devrait pouvoir faire jurisprudence pour que ce soit le cas formellement.

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