Fonds européens : l’Ile-de-France classée en catégorie 4 “mauvaise gestion”
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 [Communiqué de presse]

Avec la réforme de la gestion des fonds européens de 2014, la Région Île-de-France est devenue autorité de gestion des fonds européens. Le statut a été attribué par la Commission européenne en 2016. Par courrier du 23 juillet 2018, la commission européenne a notifié à la Région Île-de-France qu’elle avait constaté d’importants dysfonctionnements dans la gestion des fonds européens. Cette menace concerne aujourd’hui un non versement de 483 millions d’euros1. Autant d’argent qui peut mettre en difficulté de nombreuses structures qui ont demandé à bénéficier de ces fonds et qui ne sera donc pas injecté sur le territoire francilien.

Factures non éligibles, défaut de transparence, manque de ressources humaines, ratages dans l’accompagnement des acteurs, la capacité de gestion de la Région semble mise en cause directement dans ce que révèle ce jour le Canard Enchaîné. Les élu-es de l’assemblée n’ont pas eu connaissance de ce courrier et Mounir Satouri, président du groupe Alternative Écologiste et Sociale, en a demandé une copie au nom du droit à l’information des élu-es : “Mme Pécresse a choisi l’opacité sur les fonds européens. Depuis le début de la mandature, nous réclamons le retour d’une commission d’élu-es qui suive régulièrement ce sujet et nous sommes vus opposer un refus. J’ai demandé ce jour qu’elle soit de nouveau mise en place.”

Selon nos informations, suite à un audit de début 2018, l’Île-de-France a été placée, par la Commission Européenne, en catégorie 4, soit en “mauvaise gestion; classement qui amène une suspension immédiate des paiements de la Commission Européenne en attente de preuves de progrès substantiels.

Aucun de ces éléments n’a été transmis aux élu-es régionaux. Un courrier du groupe est prévu ce jour à la Présidente de la région sur l’ensemble de ces sujets. Les effets néfastes sur l’Île-de-France peuvent être conséquents, avec par exemple la non utilisation probable de 700 000 € dans la lutte contre les discriminations.

Un second audit de la gestion régionale est prévu très prochainement sans que les élu-es n’en aient davantage connaissance. François Damerval, élu du groupe qui suit ce dossier de près, demande que “toute la transparence soit faite sur ce dossier. La gestion par la région est déplorable alors que c’est Mme Pécresse elle-même qui avait fait moultes promesses. Il n’est pas admissible que nous apprenions par voie de presse que certaines actions ont eu 100% de dépenses inéligibles.

Roberto Romero a dénoncé la vacuité de la commission Europe de la Région Île-de-France alors qu’ ”il s’agit là de centaines de millions d’euros. Des structures ont des difficultés pour engager des fonds et se mettent en danger si la Région n’est pas à la hauteur ensuite. Il y a un souci d’accompagnement. Lors de la mandature précédente nous avions instauré des “brigades d’intervention mobiles” qui ont été abandonnées par le nouvel exécutif. Force est de constater qu’elles étaient nécessaires. Peut être serait-ce utile de s’interroger sur leur rétablissement.  Nous devons être informé-es des retombées concrètes sur l’Île-de-France et sur les acteurs concernés.”

  1. Pour rappel, la région dispose d’une enveloppe de 480 M€ sur la période 2014-2020, soit 300 M€ de Fonds Social Européen (FSE) et 180 M€ de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)