Fonds européens : que cache l’opacité de la Région Île-de-France ?
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[Communiqué de presse AES]

Le Conseil régional d’Île-de-France a été classé en catégorie 4 « Mauvaise gestion » par la Commission Européenne et un article du Canard Enchaîné a récemment pointé de graves dysfonctionnements : factures non éligibles, défaut de transparence, manque de ressources humaines… Ce sont ainsi 483 millions d’euros qui pourraient voir leur versement mis en cause, par manquements dans le processus de certification.

Après deux ans et demi de refus de transparence malgré les demandes répétées, pressée par l’opposition régionale, la Vice-Présidente en charge des Fonds Européens a consenti à proposer une réunion d’information, ce jour, à l’ensemble des élu-es régionaux. A la sortie de cette réunion, les doutes de notre groupe sont entiers et l’exercice annoncé de transparence a été largement déçu.

Aucun document tangible n’a été communiqué, malgré des demandes très claires : pas de communication du courrier de la Commission Européenne (notifiant, le 23 juillet dernier, la suspension des paiements à la Région), pas de réponse quant à savoir qui paiera la facture – des porteurs de projets, des organismes intermédiaires ou de la collectivité régionale. Les problèmes sont concrets : “Ces vices de forme peuvent avoir des conséquences importantes sur les PME, associations ou autres structures bénéficiaires qui peuvent subir un défaut de financement pour des frais engagés, précise François Damerval, membre de la commission des affaires européennes, qui se demande si le taux de certification permettra à la Région de rester “autorité de gestion” ”. Nous n’aurons pas de réponse à cette question puisque l’essentiel de la défense portée par la Vice-Présidente se résume à mettre en cause la compétence de la CCI d’Île-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis. Soit à reporter la faute sur les autres, sur ces fameux organismes intermédiaires.

Pourtant, les conclusions des audits (dévoilées par une diapositive de 4 lignes) pointent notamment l’incapacité de la Région Île-de-France à mettre en œuvre les vérifications nécessaires auprès des organismes intermédiaires. Pour le groupe AES, la région se défausse alors que sa responsabilité est directement engagée. “Puisque la région Île-de-France a été désignée Autorité de gestion en décembre 2016, elle est juridiquement et financièrement pleinement compétente depuis cette date. Nous appelons à toute la transparence sur la gestion des fonds. Pour les élu-es, mais aussi pour l’ensemble des Francilien-nes, qui ont le droit de savoir si oui ou non ils bénéficieront des fonds de la Commission Européenne dédiés à la région Île-de-France,” rappelle Roberto Romero, ancien Vice-Président du Conseil régional d’Île-de-France en charge de ces mêmes sujets.

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