Vote d’un marché de partenariat pour la construction de deux lycées franciliens : le groupe AES s’y oppose fermement.
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[Communiqué de presse AES]

Ce vendredi 18 janvier, la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du Conseil régional d’Île-de-France a voté la désignation du titulaire pour un marché de partenariat pour la construction de deux lycées situés à Pierrefitte (93)  et Palaiseau (91).

Processus engagé de longue date, dès l’arrivée de Valérie Pécresse à la tête du Conseil régional d’Île-de-France, le marché de partenariat avait été acté en novembre 2017 et confirmé en mars 2018, après un recours gracieux porté par M. François Damerval. En mai 2018, ce dernier, ainsi que M. Julien Bayou, élus au sein du groupe Alternative Écologiste et Sociale ont attaqué au tribunal administratif de Montreuil la délibération concernée.

“Le marché de partenariat qui doit être signé le 4 avril 2019 par le Conseil régional d’Île-de-France n’a prouvé aucun intérêt économique et génèrerait une dette future considérable pour une Région qui a pourtant la possibilité d’emprunter aujourd’hui à des taux très intéressants,” indique Julien Bayou qui rappelle que la Cour des Comptes a déjà souligné le caractère léonin en faveur des partenaires et au détriment des contractants de ce type de marché. “Il est sidérant qu’en 2019, alors que tous les signaux sont au rouge concernant les partenariats publics privés, la région Île-de-France décide encore de signer un tel contrat, et de mettre en danger les finances régionales à long terme,” a réagi l’élu.

Si le recours au marché de partenariat était initialement prévu pour trois lycées – avec notamment la déconstruction du lycée Jules Ferry à Versailles (78), pour une reconstruction dans le quartier de Satory – la Présidente de région a reculé en novembre 2018 sur ce 3ème lycée, face à la bronca de la communauté éducative, des familles, des lycéen-nes et des élu-es locaux. Mais la construction des lycées de PIerrefitte et de Palaiseau ont été maintenus sous ce type de marché.

Le groupe Alternative Écologiste et Sociale, toujours fermement opposé à ce type de partenariats trop souvent faits au détriment des collectivités et à l’avantage des entreprises, a décidé de poursuivre son opposition par la voie juridique. D’autant que, comme le révèle un article de Médiapart, des “soupçons de favoritisme” se font jour dans ce dossier. M. François Damerval a de suite décidé de saisir Monsieur le procureur de la République à Paris à ce sujet : “Au regard de l‘influence potentielle d’un agent de la région sur ce dossier, la loi m’oblige à faire ce signalement, a déclaré l’élu. Ce contrat pourrait être remis en cause par une jurisprudence du conseil d’Etat, dans son arrêt du 14 octobre 2015, région Nord-Pas-de-Calais.”