Bénédicte Monville interpelle le Ministre de l’Écologie concernant le Projet de la Zone Logistique des Effaneaux
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Demande d’abandon définitif au soutien du Projet de la Zone Logistique des Effaneaux (77)

Monsieur le Ministre,

Par le présent courrier je souhaite attirer votre attention sur le projet de zone logistique de plus 1,2 millions de m2 sur les communes de Chamigny, Dhuisy et Sainte-Aulde en Seine et Marne (77), dite Zone Logistique des Effaneaux.

Un arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 autorisait l’aménagement de cette zone par la société BATILOGISTIC SAS. Après l’action en justice de nombreuses associations, il a été démontré les multiples incompatibilités de ce projet avec les objectifs de protection de l’environnement, de lutte contre les pollutions et de sécurité publique. Par trois jugements ou arrêts successifs du Tribunal Administratif de Melun et de la Cour Administrative d’Appel de Paris, la totalité du projet a été annulé sur ces trois fondements.

A l’heure où je vous écris, persiste une crainte qu’une nouvelle fois, l’État fasse appel de la dernière décision d’annulation de l’arrêté préfectoral prononcé par le Tribunal Administratif de Melun dans son jugement du 9 novembre 2018.

Aussi, je sollicite votre compétence pour intervenir directement auprès des services de l’État et mettre fin à ce projet qui est en complète incohérence avec la signature par France des Accords de Paris sur le climat et néfaste pour l’environnement et les habitant-es.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Bénédicte MONVILLE

Conseillère Régionale Ile-de-France