Budget 2021 : Question de Julien Bayou au Préfet de la Région Ile-de-France au sujet de l’inaction face au dérèglement climatique
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Réponse de Marc Guillaume, Préfet de de Paris et d’Ile-de-France :

Monsieur le Préfet,

Je souhaite poser une question au sujet de l’inaction face au dérèglement climatique et de la pollution, et de la répartition des responsabilités Etat-Région.

Je parle d’inaction, je n’invente rien. La France est en retard vis à vis de l’accord de Paris, c’est objectif. La région aussi.

Les conséquences sont dramatiques, sècheresse, inondations, alimentation plus chère, accès à l’eau.

Et un francilien par heure en moyenne décède du fait de la pollution. L’Etat est pris en flagrant délit d’inaction par la justice.

En septembre, dans le cadre du contentieux initié par la ville écologiste de Grande Synthe le Conseil d’Etat a donné trois mois à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée » ; il s’agit d’une première, et je ne vois pas bien comment le gouvernement qui lui-même reconnaît le retard pourra faire illusion.

Un peu plus tôt en juillet, une autre décision historique du Conseil d’Etat obtenue par les Amis de la terre sanctionnait l’inaction de l’Etat vis à vis de la pollution.

Le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer 10 millions d’euros par semestre de retard.

Ces 6 mois périment, ces mesures, nous ne les avons pas vues.

Le 3 décembre, c’est la Commission Européenne qui a adressé une lettre de mise en demeure au gouvernement pour lui demander d’exécuter sans attendre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2019. La CJUE avait alors condamné la France pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air et notamment en Ile-de-France, sous peine de centaines de millions euros amende.

C’était il y  a un an, le prix de cette inaction, 10.000 morts EVITABLES.

1 question toute simple : puisque l’Europe et la France sont convenues d’accroitre de 30% leurs objectifs et que les récentes annonces du gouvernement sont bien en deçà de celles qui étaient nécessaires avant ce rehaussement, une condamnation semble inéluctable.

Dans ce cas, qui paie ? Le contribuable “national” ? La région étant cheffe de fil qualité de l’air et au moins complice de l’inaction, est ce que l’Etat compte se retourner contre elle et donc le contribuable francilien ? 

Et pourquoi faut-il des amendes pour que l’Etat et la région se résolvent à agir pour protéger la santé de la population ?