Délégation de pouvoir : intervention de Ghislaine Senée – Séance du 11 juin 2020
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Madame la Présidente,

Avant cette crise, nous dénoncions déjà des atteintes régulières aux droits de l’opposition : limitation abusive du temps de parole,  transmission des rapports hors délais légaux, multitude d’attributions de subventions votées a postériori faisant de la commission permanente une simple chambre d’enregistrement, sans compter les multiples réajustements sans cesse répétés du règlement intérieur pour limiter encore et encore nos droits.

Et durant toute cette crise, nous n’avons eu de cesse de déplorer votre manque de transparence. Dans l’urgence, vous avez refusé de jouer la carte de l’intelligence collective et avez tout fait pour empêcher le contrôle démocratique. C’est bien souvent par voie de presse que nous avons pris connaissance de vos décisions alors même que vous aviez obligation de nous les transmettre sans délai. Il nous aura fallu attendre la commission permanente du 27 mai pour enfin obtenir une partie des montants exacts déjà engagés, notamment pour l’achat des masques.

C’est une erreur. Vous sous-estimez la force de la délibération et d’un fonctionnement collectif, comme les écologistes l’appliquerait aux responsabilités. Non, le collectif n’est pas un frein à la décision, non, la délibération et le débat démocratique ne ralentissent pas la collectivité en temps de crise. Oui, ils permettent sans aucun doute de donner davantage de créativité, de force, de pertinence et d’appui démocratique à l’ensemble des décisions prises. Cela permet indiscutablement de prendre des décisions au plus près des intérêts des citoyennes et citoyens et d’améliorer leur légitimité et leur acceptabilité.

Voilà donc que vous nous demandez enfin de voter cette délibération ! Les Franciliennes et les Franciliens noteront, comme nous, qu’il vous aura fallu 2 mois et demi pour qu’enfin vous demandiez à cette assemblée, si elle comptait effectivement vous donner l’entière délégation de pouvoir de plein droit offerte par l’ordonnance 391 du 1er avril 2020 ou si elle souhaitait, comme l’ordonnance lui en donnait le droit, la modifier ou y mettre un terme.

C’est dire le peu de cas que vous faites du parlementarisme de cette assemblée.

En fait, depuis que vous êtes à la tête de cette institution, vous reproduisez le pire des travers de la 5ème république : présidentialisation, personnalisation, inféodation des assemblées, puissance de l’exécutif, faiblesse des contre-pouvoirs, absence de contrôle, montée en puissance des technostructures, pour reprendre les réflexions de Marion Paoletti au sujet de la démocratie représentative locale.

Ainsi, nous jugeons que vous avez abusé de cette délégation et que les quelques garanties de contrôle de l’assemblée délibérante qui avait été laissé par ce régime d’exception n’ont pas été correctement mises en place.

C’est pourquoi, Madame La présidente, nous voterons contre cette délibération.