Intervention de Frédéric Benhaim sur le commerce de proximité et les maisons de la santé
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Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Ce rapport fixe les conditions de la taxe additionnelle spéciale annuelle pour 2021 sur les produits énergétiques et détermine pour l’année prochaine la part régionale de la taxe d’aménagement. 

La taxe sur les produits énergétiques financera l’amélioration du réseau de transports en Ile-de-France conformément à la loi. 

Et en respect du code de l’urbanisme, le rapport soumis  au vote décide d’instaurer une exonération totale de la part régionale de la taxe d’aménagement, pour l’année 2021, au bénéfice des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés et des maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique. 

Cela va de soi. Nous souhaitons soutenir le petit commerce. Et nous nous battons pour l’extension du réseau de maisons de santé.

Mais soutenir le petit commerce nécessite d’aller beaucoup plus loin. Si nous avions consacré ne serait-ce qu’une tranche des presque 100 millions actuellement  consacrés aux aides d’urgence pour les entreprises au  petit  commerce pour y favoriser la vente en ligne, le clic  et collecte, ou encore la simple  survie, nous aurions  fait des progrès plus substantiels. Là on parle d’une mesure  qui pour  des raisons techniques sera sans effet. Actuellement, la région s’engage pour les petits commerces mais selon une carte dont les résultats sont très inégaux. En réalité, l’effort régional manque dans certaines localités de la petite ou de la grande couronne. La collaboration avec Paris est presque inexistante, c’est la responsabilité régionale que de ne pas l’éviter.

Concernant les maisons de  santé, un effort bien plus conséquent est également essentiel, pour lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès au soins, surtout dans cette période si dramatique. Qu’on ne nous dise pas que  ce  petit effort fiscal tient lieu de politique de santé locale. Nous rendons hommage aux équipes municipales à travers les départements de l’Ile-de-France, qui elles luttent pour la maison de santé de leur ville, de leur territoire. 

Enfin un mot sur le logement social. Nous avons estimé que vous aviez manqué d’investir près de 150 millions d’euros au cours de ce mandat. Des milliers de logements qui nous manquent, et qui auraient pu voir le jour sans votre inaction, si nous avions continué à investir dans le logement  social, le logement digne pour tous.

Alors nous vous disons : allez plus loin. Etendez l’exonération aux bailleurs sociaux pour qu’au moins par l’incitation fiscale, si menue soit-elle, vous puissiez commencer à rattraper le retard. Mieux vaut tard que jamais.

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