Intervention de Claire Monod sur le Plan de relance Etat-Région et le CPER 2015-2020 et les orientations du futur CPER
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Monsieur le Président,


Monsieur le Vice-président,

Une fois encore Madame la Présidente, (qui n’est pas là), à travers ces trois rapports concernant, au bas mot, une dizaine de milliards, vous organisez l’inintelligibilité de vos choix budgétaires.

  • Vous faites passer pour de simples « ajustements techniques » de vastes opérations comptables, que vous différez du débat budgétaire ;
  • Vous tentez d’invisibiliser la faillite de votre action et la faiblesse de votre efficacité réelle ;
  • Vous rendez sciemment incompréhensible l’assemblage des documents, des rapports et des décisions en imbriquant les montants, en les renvoyant les uns aux autres, en les déposant hors délais, pour éviter d’en débattre et finalement en ajoutant des mesures nouvelles (FAST).

Tous ces tours de passe-passe ne seraient qu’un déni de démocratie supplémentaire – disons un affront de plus à l’assemblée que vous présidez -, s’ils ne masquaient pas des manquements plus graves. À la lecture du rapport du CESER sur cet enchevêtrement de rapports structurants, on comprend mieux cette application à l’enfumage.

Tandis que l’on discute, déjà avec le Préfet, sur le CPER suivant on y apprend que l’actuel a un taux d’exécution inquiétant qui est d’environ 37% sur l’ensemble du mandat et qu’à défaut d’un comité de suivi rigoureux, qui est exigé par le CESER, qui éclairerait les Francilien·nes, il bénéficierait d’une « communication rassurante » depuis le début de votre présidence. Cela confirme un trait caractéristique de ce mandat : beaucoup de com’ pour peu d’effet. Les Francilien·nes l’ont compris à leurs dépens.

Nous retiendrons deux points singuliers sur l’Accord de relance, néanmoins. Le premier montre que vous nous avez entendu, enfin, et décidez d’augmenter de 109 millions d’euros la dotation pour la rénovation thermique. C’est une bonne chose.
Le second est une alerte. Vous avez sans doute entendu parler depuis hier de la première victoire de justice climatique suite au recours contre l’État dans l’Affaire du siècle. Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’État dans la crise climatique et juge illégale le « non-respect de ses engagements de réduction de gaz à effet de serre« .

Dans l’Accord de Relance entre la Région et l’État, le CESER rappelle qu’aucune mention n’est faite à propos d’action ayant un impact conséquent sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

La concordance est significative. Dans ces conditions de préparation, nous ne prendrons pas part au vote.