Protection fonctionnelle : Valérie Pécresse se l’attribue mais la refuse aux élu-es de son opposition
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[Communiqué de presse]

La protection fonctionnelle permet aux élu-es d’avoir les moyens de se défendre lorsqu’ils/elles font l’objet d’actions en justice.

Contre toute attente, et alors qu’une délibération avait été mise à l’ordre du jour de la commission permanente de ce jour, la protection fonctionnelle vient d’être refusée à M. François Damerval, conseiller régional membre du groupe Alternative Écologiste et Sociale, alors q
ue ce dernier est directement attaqué par la Région Île-de-France
.

“Je considère que la présidente de la région est en situation d’abus de pouvoir, en faisant voter sa majorité contre cette protection fonctionnelle alors qu’elle l’avait elle-même obtenue, a témoigné Pierre Serne. Non seulement c’est Mme Pécresse qui a choisi la judiciarisation de ce débat politique mais, en plus, elle crée un déséquilibre patent en ne permettant pas à la personne attaquée de se défendre. A contrario, si Mme Pécresse avait dû payer sur ses deniers personnels elle n’aurait sans doute pas attaqué.”

Juge et partie, quelques minutes après, Mme Pécresse a réussi à s’octroyer une autre protection fonctionnelle pour attaquer un adjoint à la Maire de Paris. Une fois encore, ce sont les contribuables qui vont être sollicité-es pour judiciariser les débats politiques au profit de la présidente de Région.

Selon le groupe Alternative Écologiste et Sociale, le but de Mme Pécresse est de prendre à la gorge et au portefeuille son opposition. Attaquer les élu-es ainsi permet de leur mettre la pression pour réduire la liberté d’expression des élu-es dans la presse comme dans les tribunaux. “Pour notre groupe, cela ne fonctionnera pas. Nous ne laisserons rien passer,” ont précisé M. Damerval et M. Satouri, le président du groupe.