Réduction solidarité transport pour les bénéficiaires de l’AME : nouvelle victoire engrangée, le combat continue !
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Après un long combat juridique engagé par Pierre Serne, administrateur à IDFM et élu du groupe AES, le conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités de ce mercredi 10 juin a enfin voté la fin d’une discrimination injuste, subie par les personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire francilien, privées depuis 2016 de leur droit à la réduction solidarité transport. Le groupe Alternative Écologiste et Sociale se félicite de cette décision dont il est largement à l’origine, en faveur des personnes parmi les plus vulnérables de notre région. Mais il reste vigilant sur les modalités d’application, car plusieurs problèmes subsistent. 

Le recours de Pierre Serne contre une délibération de juillet 2018, qui créait une nouvelle discrimination illégale (après celle déjà annulée par la justice début 2018) à l’encontre des personnes en situation irrégulière, en matière de réduction solidarité transport, a abouti. Le Tribunal Administratif a rendu sa décision en avril 2020, annulant la délibération de la majorité de droite d’IDFM. Une décision de justice enfin acceptée par Valérie Pécresse, cette fois, et qu’elle a donc concrétisée à l’occasion du Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilité de ce 10 juin 2020.

« Il s’agit d’une victoire face à la première mesure politique de mandat de Valérie Pécresse, l’une des plus insupportables et réactionnaires aussi»  commente Pierre Serne. « Mais le combat n’est pas terminé. La nouvelle délibération crée une nouvelle différenciation, et donc une discrimination entre bénéficiaires sur la seule base du droit au séjour. Ce qui est illégal et sera donc à nouveau attaqué ».

En attendant, toutes les personnes qui ont subi le préjudice financier des mesures déclarées illégales ont le droit à un remboursement. La présidente a annoncé ce mercredi matin, en réponse à un amendement de Pierre Serne,, que la mise en œuvre de ces remboursements était imminente (juillet).

« Il a fallu s’obstiner pendant de longs mois, et aller plusieurs fois devant la justice pour faire reconnaître l’illégalité de cette mesure emblématique de la droite régionale. C’est aussi une faute morale de la part de Valérie Pécresse d’affaiblir des personnes déjà particulièrement vulnérables. Ces personnes en grande détresse doivent maintenant recevoir plusieurs centaines d’euros de dédommagement, rétroactivement, dans les semaines qui viennent. C’est important, dans une période si difficile, particulièrement pour des familles souvent très durement touchées par la crise, de faire reconnaître et rembourser ce préjudice. Il faut absolument informer le plus largement possible les bénéficiaires, nous y serons vigilants. » ajoute Pierre Serne. 

Le groupe AES continuera de se mobiliser pour un accès à la mobilité égalitaire et solidaire.