Rétablir les aides tarifaires pour les étranger-es bénéficiaires de l’AME : une mesure de justice sociale
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[Communiqué de presse AES]

Depuis près de 2 ans, plus de 117 000 Francilien-nes bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (équivalent de la CMU pour les étranger-es en attente de papiers) se sont vu supprimer les aides tarifaires pour les transports par le STIF. Le Tribunal Administratif a examiné hier des recours qui demandent l’annulation de cette décision. La justice dira s’ils pourront ou non bientôt récupérer leurs droits à une réduction tarifaire de 50% dans les transports en commun.

Suite à l’audience d’hier, Pierre Serne, élu écologiste à l’origine de l’un des recours contre la décision de Mme Pécresse de supprimer ces aides, s’est dit satisfait que le rapporteur public ait conclu à l’annulation de la décision du STIF et ait proposé de rétablir cette réduction pour les usager-es en grande précarité qui en bénéficiaient.

“C’est une étape importante, un vrai espoir pour les personnes lésées. Cette mesure vise à aider les plus pauvres à se déplacer, y compris pour être aidé-es, soigné-es, scolarisé-es… En aucun cas Mme Pécresse ne peut se baser sur l’origine ou la situation administrative des personnes pour les destituer de leurs droits, c’est ce que dit la loi, c’est ce qu’a rappelé Madame le rapporteur public dans ses conclusions, allant d’ailleurs dans le sens des arguments que nous avons soulevés avec mon conseil, Maître Tewfik Bouzenoune,” a déclaré l’élu.

La loi oblige les autorités organisatrices de transport, comme le STIF, à proposer au moins 50% de réduction à toutes les personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au seuil d’obtention de la CMU-C, un plafond de ressources (8 723 euros par an) qui vaut donc pour un-e étranger-e bénéficiaire de l’AME. Le STIF pourrait ainsi se voir rapidement dans l’obligation de leur redonner cette réduction et donc de remobiliser les quelque 30M€ nécessaires à l’application de cette mesure. Avec un excédent de près de 120M€ pour la seule année 2016, le STIF, qui a multiplié depuis les mesures d’économies et les augmentations tarifaires, en a largement les moyens (augmentation du Pass Navigo, suppression de la gratuité transport pendant les pics de pollution, baisse des aides à la mobilité pour les lycéen-nes de Seine-Saint-Denis, réductions budgétaires de 6M€ de la solidarité transports du Conseil régional, etc).

Maître Tewfik Bouzenoune rappelle que « cette décision, si elle allait dans le sens d’une annulation de la délibération litigieuse du STIF, pourrait avoir un impact bien au-delà de l’Île-de-France, puisqu’elle pourrait concerner toutes les Autorités Organisatrices de Transports en France qui ont exclu les étranger-es en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale. Ce serait donc une décision d’une portée symbolique importante fixant une définition stricte des termes de l’article 123 de la Loi SRU quant à l’étendue des bénéficiaires de la tarification sociale dans les transports publics : la loi SRU a vocation à instaurer un droit au transport public pour toutes et tous, y compris les étranger-es en situation irrégulière qui doivent bénéficier d’une protection sur notre territoire”.

“Si le jugement suit l’avis du rapporteur, ce qui est généralement le cas, ce sera une victoire contre la surenchère xénophobe et anti-pauvres de Mme Pécresse,” a signifié Pierre Serne.

Pour les élu-es du groupe AES, V. Pécresse devrait non seulement rétablir l’aide tarifaire, mais également dédommager les usager-es qui en ont été injustement et illégalement privé-es depuis 2 ans avec la complicité, hélas, du gouvernement de l’époque, celui de M. Valls, qui avait refusé de bloquer la décision attaquée au moment du contrôle de légalité.

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