Violentomètre : un nouvel outil anti-démocratique de l’exécutif régional
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La séance du Conseil régional du 20 mars 2019 a été l’occasion d’une 8ème modification de son règlement intérieur par Mme Pécresse. Une 8ème modification qui se veut brider encore un peu plus la parole des élu-es régionaux. C’est un outil destiné à la lutte contre les violences faites aux femmes pour les lycéen-nes qui a ainsi été honteusement dévoyé par l’exécutif. Mounir Satouri a défendu une motion de rejet contre ce nouveau recul de la démocratie dans notre hémicycle.

« Arrêtez de vouloir museler votre opposition et de la réduire au silence. Arrêtez de caricaturer nos propos. Permettez-nous de travailler dans de bonnes conditions en mettant les rapports en ligne en temps et en heure. Faites en sorte que notre assemblée revienne à la hauteur de ce qu’elle a été : une assemblée parlementaire de débats politiques sains et positifs. Arrêtez de ne pas filmer nos débats à la Commission Permanente alors que c’est l’article 12 de votre charte éthique. Voilà les vrais sujets. Et donc cher-es collègues, très sincèrement, vous pouvez encore vous éviter le ridicule. Votez la motion de rejet que vous voulez£. Vous n’êtes pas obligé-es de voter celle du groupe AES. Votez celle des autres groupes. Et sortez de cette démarche indécente et ridicule. »

« Monsieur le Président, je n’ai pas souhaité revenir tout à l’heure sur l’événement que nous avons vécu à la séance budgétaire. Pour une raison simple, c’est que vous vous souvenez, cher-es collègues, j’avais pris la moitié de mon temps de parole sur le budget pour le faire.  Et je crois que j’ai été très clair. Oui, les parapheurs empilés devant la directrice de cabinet de la Présidente n’auraient jamais dû bouger de place. J’ai exprimé mes regrets sur cet incident auprès de la personne concernée et mon collègue a envoyé un courrier à l’ensemble du personnel du cabinet du conseil régional pour le faire. D’ailleurs, je suis heureux d’entendre le Président Legaret de rappeler ici que c’est une femme qui est concernée par l’acte qu’on a vécu, puisque dans votre communication, cher-es messieurs dames de l’exécutif, vous avez affirmé que c’était le président de la séance qui l’était et je suis plutôt content d’entendre les faits rétablis en la matière.

Cher-es collègues, si l’idée c’est d’éviter qu’un certain nombre d’incidents se produisent ou quand ils se produisent d’être sanctionnés, mais en réalité dans le règlement intérieur et dans le CGCT, les modalités existent. D’ailleurs, Monsieur le président de séance, vous avez utilisé le règlement intérieur pour sanctionner le comportement en question. Et mon collègue a été privé de siéger jusqu’au lendemain soir. Dans le cadre de la représentation démocratique, être privé de siéger pour un élu, ce n’est pas rien. Donc ne faites pas comme si ni dans le RI ni dans le CGCT il n’existait rien et que du coup, on devrait vous remercier d’avoir inventé un outil magique pour prévenir un certain nombre d’actes dans l’hémicycle. Et puis dans ce document, il y a des choses inadmissibles. Moi je ne vous reconnais pas le droit de juger que j’use et j’abuse du rappel au règlement. Vous pouvez ne pas accepter la légitimité et la véracité de mon rappel au règlement, mais vous ne pouvez pas le juger à ma place. Comment est-ce que vous pensez possible que la présidence de séance ou la Présidente de la Région puisse être juge et partie de l’appréciation du comportement d’un élu. De sa majorité, mais encore plus quand c’est des oppositions. Pourquoi je dis ça ? Parce que nos légitimités sont différentes. Ma légitimité vient des électeurs qui ont voté pour moi et leur voix vaut autant que celle de ceux qui ont voté pour vous. Vous ne pouvez pas réglementer et étouffer le débat démocratique. Mais vous savez quoi ? Le débat démocratique est sain. Moi, je n’aspire qu’à une chose : à ce que nos séances se passent dans de bonnes conditions. Et je serai toujours là pour participer pour que ce soit le cas. Mais vous ne pouvez pas regarder qu’en face. Vous devez aussi avoir une introspection. Et je l’ai dit tout à l’heure et je le rappelle. Vous usez et vous abusez d’un certain nombre de choses qui ne sont pas normales. L’urgence – et j’ai eu souvent le cas pour le dire – utiliser l’urgence, pour nous empêcher de faire le travail pour lequel nous avons été élu-es, ce n’est pas normal. Que parfois, cela se justifie, oui, mais souvent nous estimons cela ne se justifie pas. Vous voyez qu’entre ces deux postures, vous dites que oui, c’est légitie et moi je dis que ce n’est pas légitime. Mais vous ne pouvez pas être arbitre de cette situation.

Donc pour résumer, dans le règlement intérieur actuel et dans le CGCT, tout existe et votre outil n’apportera rien. Donc je vous demande de ne pas l’appliquer. D’autant plus que je ne vois pas comment il pourra être traduit de manière concrète dans le règlement intérieur. »